En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.digital-insure.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Insurance Service Holding – SAS au capital de 1000,00 euros, société de courtage d’assurance et de réassurance N° ORIAS 23008666, vérifiable auprès de l’ORIAS (www.orias.fr – 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) – RCS Paris 951255280, de nom commercial Advisorlink.
Directeur de la publication : Jean Orgonasi, Président.
Conception graphique et réalisation : Lya Protect.
Hébergeur : Webflow.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Advisorlink qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Advisorlink s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Advisorlink est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’un membre dûment habilité de Advisorlink.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Advisorlink ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Advisorlink se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Advisorlink se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les Données collectées via ce site constituent des données à caractère personnel et sont protégées à ce titre par les dispositions de la loi sur la protection des données personnelles du 14 mai 2018, du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de manière générale par toute disposition légale et/ou réglementaire nationale, communautaire ou internationale qui viendrait encadrer la protection des données. Advisorlink ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Advisorlink est responsable du traitement des données recueillies et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour protéger les Données recueillies conformément aux dispositions de l’article 26 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Advisorlink et ses entités respectent le principe de minimisation des données à savoir que seules sont traitées les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous, telles que :
Les données personnelles sont principalement traitées pour :
Les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées notamment aux destinataires suivants, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :
Advisorlink réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Si toutefois, pour certaines prestations spécifiques, nos équipes peuvent être amenées à avoir recours à des sous-traitants établis hors territoire de l’UE. Dans ce cas, vos données personnelles leur sont communiquées pour les stricts besoins de la réalisation de leurs missions.
En cas de transferts de vos données personnelles vers un pays hors UE, Advisorlink s’engage à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.
Les Données à Caractère Personnel nécessaires au traitement seront conservées comme suit :
Conformément à la réglementation en vigueur nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles.
En l’occurrence, et conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous avez le droit de :
Vous pouvez adresser toute demande relative à vos droits en contactant notre délégué à la protection des données à dpo@advisorlink.fr.
Vous pouvez également vous adresser à l’adresse suivante :
DPO
Advisorlink
55 rue La Boetie
75008 Paris
Toute demande doit être accompagnée d’une copie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité.
Advisorlink s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne :
https://www.cnil.fr
ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Advisorlink. Cependant, Advisorlink n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur notre site web.
Aucun cookie n'est à ce jour utilisé.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Advisorlink – SAS au capital de 1000 euros, société de courtage d’assurance – Orias n°23008666 – RCS Paris - 55 rue la Boetie – 75018 Paris.
.svg)
